ELECTIONS DES REPRESENTANTS DE PARENTS D’ELEVES AU CONSEIL D'ECOLE

Le vote aura lieu le vendredi 16 octobre 2009 de 14h00 à 17h00 à l'école maternelle de Cartigny

L E  C O N S E I L  D ’ E C O L E

I. Composition :

Le directeur de l’école, président ;

Le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ;

Les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil ;

Un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école, choisi par le conseil des maîtres de l’école ;

Les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école (le conseil d’école d’une école à classe unique ne compte qu’un seul représentant de parents) ;

Le délégué départemental de l’Education Nationale chargé de visiter l’école.

L’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

II. Fonctionnement :

Le conseil d’école est constitué pour une année : il se réunit au moins une fois par trimestre et, obligatoirement, dans les 15 jours suivant la proclamation des résultats des élections.

III. Rôle :

Le conseil d’école, sur proposition du directeur de l’école, président du conseil :

Vote le règlement intérieur de l’école ;

Etablit le projet d’organisation de la semaine scolaire ;

Dans le cadre de l'élaboration du Projet d'école à laquelle il est associé, donne tout avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l’école et sur les questions intéressant la vie de l’école ;

Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école ;

Adopte le projet d’école ;

Donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles ;

Est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école.

Le conseil d’école reçoit une information sur les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers et sur l’organisation des aides spécialisées.

L E S  E L E C T I O N S

I. Mode de scrutin :

Les représentants de parents d’élèves au conseil d’école sont élus pour une année scolaire, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Ce mode de scrutin interdit de modifier les listes : les électeurs votent pour une liste sans panachage, ni adjonction ni suppression de nom, et sans modification de l'ordre de présentation des noms.

II. Qui vote ?

Chaque parent est électeur sous réserve de ne s’être pas vu retirer l’autorité parentale. Il ne dispose que d’une voix, quelque soit le nombre de ses enfants inscrits dans la même école..

En cas de remariage, les beaux-pères et belles-mères n'ont pas d'autorité parentale sur l'enfant de leur conjoint. Ils ne sont donc, à ce titre, ni électeurs, ni éligibles.

Les personnes auxquelles les enfants sont confiés, par les titulaires de l'autorité parentale ou par décision de justice, bénéficient d’un suffrage non cumulatif avec celui dont elles disposeraient déjà au titre de parents d’élèves inscrits dans l’école.

III. Comment voter ?

Deux possibilités :

1) Vote par correspondance :

Vous choisissez un bulletin de vote, et sans y ajouter ni rayer un seul nom, vous le glissez dans une enveloppe ne comportant aucune inscription ou marque d’identification. Cette enveloppe cachetée doit être glissée dans une seconde enveloppe, cachetée à son tour, sur laquelle sont inscrits :

_ au recto : adresse de l’école et mention « Elections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école ».

_ au verso : les nom et prénoms de l’électeur ainsi que son adresse et sa signature.

Si les deux parents souhaitent faire un seul envoi, les deux secondes enveloppes comportant les mentions indiquées ci-dessus seront insérées dans une troisième enveloppe libellée à l’adresse de l’école et portant la mention « Elections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école ».

Tout pli ne portant pas les mentions indiquées ci-dessus sera déclaré nul. Le vote sera également considéré comme nul si la première enveloppe contient plusieurs bulletins différents.

Les plis, dûment affranchis, seront confiés à la poste ou remis au bureau des élections ou à son président qui enregistrera sur l’enveloppe extérieure la date et l’heure de remise de la lettre. Les plis parvenus ou remis après la clôture du scrutin ne pourront être pris en compte.

2) Vote à l’école :

Dans les écoles, le scrutin se déroule en une demi-journée, à la date fixée par le bureau des élections. L'amplitude d'ouverture du bureau de vote est de 4 heures minimum.

Les listes des candidats seront affichées dans le bureau de vote. Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires seront mis à votre disposition. Vous insérerez obligatoirement votre bulletin de vote dans une enveloppe que vous glisserez dans l’urne. Vous apposerez ensuite votre signature sur la liste des électeurs.

Je vous rappelle que votre bulletin de vote ne devra comporter ni surcharge, ni rature, et que l’enveloppe ne doit porter aucune marque distinctive. Le non-respect de ces instructions entraînerait une annulation du vote.

IV. Dépouillement :

Dès la clôture du scrutin, le bureau de vote, sous la présidence du directeur ou de la directrice de l’école, procède au dépouillement. Il attribue les sièges et proclame les résultats qui sont consignés dans un procès-verbal. Une copie de ce document est immédiatement affichée dans un lieu facilement accessible au public.

V. Recours :

Les contestations sur la validité des élections doivent être portées dans un délai de 5 jours, après la proclamation des résultats, devant l’Inspecteur d’Académie, par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’Inspecteur d’Académie dispose d’un délai de 15 jours pour statuer, à compter de la date de réception de la demande d’annulation.

En cas d’annulation, il est procédé à de nouvelles élections.